Conditions Générales de Vente (CGV) - Graine de Santé

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Graine de Santé (ci-après dénommée "Graine de santé"), pour la vente de gâteaux traditionnels marocains via son site internet (ci-après dénommé "www.grainedesante.ma"). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

### 1. Identification du Vendeur

Nom de la société : Graine de Santé

Adresse : G10 secteur 24 av Molay Youssef Massira 3 Témara

Email de contact : Administration@grainedesante.ma

### 2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de gâteaux traditionnels marocains (ci-après "les Produits") proposés par le Vendeur sur le Site.

### 3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont des gâteaux traditionnels marocains fabriqués à partir d'ingrédients naturels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des disponibilités ou de l'évolution des recettes, sans pour autant affecter la qualité des produits.

Les descriptions des produits sont disponibles sur le Site et sont présentées de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison des spécificités de la production artisanale.

### 4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande indiqué sur le Site, qui inclut la sélection des produits, la validation des informations de livraison et le choix du mode de paiement.

Toute commande validée sur le Site constitue un engagement irrévocable du Client et est considérée comme un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légales (par exemple, insuffisance de stock, problème avec le paiement, etc.).

### 5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Dirhams, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande en fonction de la zone géographique de livraison choisie par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Cependant, les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux appliqués à cette commande.

### 6. Paiement

Le paiement n'est pas exigible dès la validation de la commande mais plutôt à la livraison. La commande sera expédiée une fois confirmé avec le client par téléphone .

### 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. En cas de produit manquant ou endommagé, il doit informer le Vendeur en présence du livreur et au même moment de la réception du colis.

### 8. Garanties et Responsabilité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et à la description qui en est faite sur le Site.

### 9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

### 10. Données Personnelles

Le Vendeur respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à la livraison des produits. Ces informations peuvent être utilisées pour informer le Client de nouvelles offres ou promotions, mais ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement préalable.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse email du Vendeur.

### 11. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.

### 14. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV.